RGPD

Politique de confidentialité

SBL s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site s-b-l.fr. Cette politique décrit comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés".

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

  • SBL — SARL au capital de 7 500 €
  • Siège social : 18 rue de la gare, 59840 Pérenchies
  • SIRET : 793 488 602 00020
  • Représenté par : Jeremy LUYCKX, gérant
  • Email : contact@s-b-l.fr
  • Téléphone : +33 3 20 68 20 20

2. Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact du site sont :

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse email, nom de la société (facultatif)
  • Contenu : sujet et texte du message

Aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, santé, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre aux demandes d'information et de devis transmises via le formulaire de contact
  • Établir une relation commerciale à la demande de l'utilisateur
  • Assurer le suivi des dossiers clients et prospects

Ces données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, marketing ou publicitaires sans le consentement explicite de l'utilisateur, et ne sont pas revendues à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • Votre consentement explicite (case à cocher RGPD du formulaire) — article 6.1.a du RGPD
  • L'intérêt légitime de SBL à répondre aux demandes des utilisateurs — article 6.1.f du RGPD
  • L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande — article 6.1.b du RGPD

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées uniquement aux collaborateurs habilités de SBL chargés du traitement des demandes commerciales et du suivi clientèle.

Aucune donnée n'est transférée à des tiers, à l'exception éventuelle de sous-traitants techniques (hébergeur, outil de messagerie) liés par contrat dans le respect du RGPD.

6. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées :

  • 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur pour les prospects
  • Durée de la relation commerciale + 3 ans pour les clients
  • 10 ans pour les documents comptables et contractuels (obligation légale)

À l'expiration de ces délais, vos données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") — demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement — demander la suspension temporaire du traitement
  • Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données

8. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@s-b-l.fr
  • Par courrier : SBL — 18 rue de la gare, 59840 Pérenchies

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre qualité de personne concernée.

9. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

10. Cookies et traceurs

Le site s-b-l.fr n'utilise pas de cookies publicitaires, de profilage ou de tracking. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés (notamment pour la session utilisateur ou la sécurité).

Ces cookies techniques sont dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

11. Sécurité des données

SBL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement HTTPS, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, et mise à jour continue des systèmes.

12. Transferts hors Union Européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France (IONOS, Sarreguemines). Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué.

13. Modifications de la politique

SBL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques.

Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour correspondante.