Mentions légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : SBL
• Forme juridique : SARL — Société à Responsabilité Limitée
• Capital social : 7 500,00 €
• Siège social : 18 rue de la gare, 59840 Pérenchies, France
• SIREN : 793 488 602
• SIRET (siège) : 793 488 602 00020
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR70793488602
• RCS : Lille Métropole — inscrit le 07/06/2013
• Code APE/NAF : 43.99D — Autres travaux spécialisés de construction
• Date de création : 01/06/2013
• Téléphone : +33 3 20 68 20 20
• Email : contact@s-b-l.fr
• Site web : https://s-b-l.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jeremy LUYCKX, en qualité de gérant de la société SBL.

Contact : contact@s-b-l.fr

3. Hébergement du site

Le site s-b-l.fr est hébergé par :

• IONOS SARL
• 7 place de la Gare, BP 70109
• 57201 Sarreguemines Cedex, France
• RCS Sarreguemines : B 431 303 775
• Téléphone : +33 970 808 911
• Site web : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site s-b-l.fr — textes, images, graphismes, photographies, logo, icônes, sons, vidéos, code source et mise en page — sont la propriété exclusive de SBL, à l'exception des éléments fournis par des tiers dûment identifiés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SBL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Activité de la société

SBL exerce les activités suivantes :

• Protection et nettoyage des bâtiments publics et privés
• Mise en sécurité de tous types d'édifices et bâtiments
• Mise en place de protections individuelles ou collectives pour les personnes
• Travaux spécialisés de construction (code NAF 43.99D)
• Maintenance des installations

Conventions collectives applicables :

• Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (décret du 1er mars 1962) — IDCC 1596
• Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment — IDCC 2609

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site fait l'objet d'une politique spécifique, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site s-b-l.fr n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires, de profilage ou de tracking. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés, dans le respect de la réglementation en vigueur.

8. Liens hypertextes

Le site s-b-l.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SBL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur disponibilité.

9. Limitation de responsabilité

SBL s'efforce de fournir sur le site s-b-l.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.